Tâches de la Commission d'examen

La commission d'examen :

• Arrête les directives relatives au présent règlement et les met à jour périodiquement;
  
• Fixe la taxe d’examen;
  
• Fixe la date et le lieu de l’examen;
  
• Définit le programme d’examen;
  
• Donne l’ordre de préparer les énoncés de l’examen et organise l’examen;
  
• Nomme et engage les experts et les forme pour accomplir leurs tâches;
  
• Décide de l’admission à l’examen ainsi que d’une éventuelle exclusion de l’examen;
  
• Décide de l’octroi du diplôme;
  
• Traite les requêtes et les recours;
  
• S’occupe de la comptabilité et de la correspondance;
  
• Décide de la reconnaissance ou de la prise en compte d’autres diplômes et d’autres prestations;
  
• Rend compte de ses activités aux instances supérieures et au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI);
  
• Veille au développement et à l’assurance de la qualité, et en particulier à l’actualisation régulière du profil de qualification en fonction des besoins du marché du travail.